CH-GE
Règlement concernant la circulation des véhicules automobiles et des cyclomoteurs dans les forêts, sites protégés, secteurs mis à ban et les cultures (RCVF) - Champ d’application (RCVF)
Table des dispositions (8)
Texte législatif (8 Articles)
Le présent règlement s’applique
a) dans les forêts;
b) dans les sites protégés;
c) dans les secteurs mis à ban;
d) dans les cultures.
Le département du territoire (12) (ci-après : département) est chargé de l’application du présent règlement.
1. La circulation des véhicules automobiles et des cyclomoteurs est interdite en dehors de la voie publique dans les zones mentionnées à l’article 1.
Travaux forestiers et agricoles
2. La circulation des véhicules automobiles affectés aux travaux forestiers et agricoles est réservée.
Pratique sportive
3. La pratique sportive de certains véhicules à moteur, telle que le trial, peut être autorisée par le département sur des pistes aménagées à cet effet.
Le stationnement n’est admis que sur les emplacements réservés à cet effet.
Les chemins barrés par un portail sont interdits à la circulation.
Les agents de l’office cantonal de l'agriculture et de la nature (13) , indépendamment de la police, contrôlent l’application du présent règlement. Ils dénoncent toute violation de ses dispositions.
Les articles 50 à 61 de la loi sont applicables.
Les articles 62 et 63 de la loi sont applicables aux décisions du département prises en application du présent règlement.