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Art. 8 Loi sur la faune (LFaune) - Régale de l’Etat

M Agriculture, forêts, chasse et pêche - M 5 Protection de la nature - Chapitre II Protection des espèces animales
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Art. 8 LFaune · Régale de l’Etat

La régale de la chasse appartient à l’Etat. Conformément à l’article 162 de la constitution de la République et canton de Genève, du 14 octobre 2012, l’exercice de ce droit n’est pas concédé.

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