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Art. 5 Loi sur la faune (LFaune) - Autorité compétente

M Agriculture, forêts, chasse et pêche - M 5 Protection de la nature - Chapitre I Dispositions générales
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Art. 5 LFaune · Autorité compétente

1. La haute surveillance appartient au Conseil d’Etat.

2. Le département du territoire (16) (ci-après : département) est l’autorité compétente pour l’application de la présente loi. (2)

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