M 5 05
LFAULFauneLFauna
CH-GE
Art. 45 Loi sur la faune (LFaune) - Clause abrogatoire
M Agriculture, forêts, chasse et pêche - M 5 Protection de la nature - Chapitre X Dispositions finales et transitoires
Art. 45 LFaune · Clause abrogatoire
La loi sur la faune, du 14 mars 1975, est abrogée.