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Art. 32 Loi sur la faune (LFaune) - Gibier et animaux protégés tués illicitement

M Agriculture, forêts, chasse et pêche - M 5 Protection de la nature - Chapitre VI Surveillance
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Art. 32 LFaune · Gibier et animaux protégés tués illicitement

Le gibier et les animaux protégés tués illicitement sont confisqués.

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