Art. 3 Loi sur la faune (LFaune) - Définitions

1. Par faune indigène, il faut entendre l’ensemble des espèces animales, indigènes ou migratrices, à tous les stades de leur développement, vivant à l’état sauvage dans le canton, ainsi que les espèces qui y apparaîtraient naturellement ou dont l’introduction serait autorisée.

2. Par espèces animales vivant initialement sous la dépendance directe de l’homme, il faut entendre les animaux de compagnie, de rente ou d’expérience qui ont échappé au contrôle régulier de l’homme et qui peuvent porter atteinte à la faune indigène ou être à la source de dangers et dommages.

3. Par biotopes, il faut entendre les milieux naturels qui offrent aux espèces animales, indigènes ou migratrices, les conditions de vie qui leur sont nécessaires.

4. Par secteurs protégés, il faut entendre

a) les réserves naturelles et les réserves biologiques forestières dont le statut est fixé par arrêté d’approbation du Conseil d’Etat;

b) les mises à ban approuvées par arrêté du Conseil d’Etat;

c) les terrains agricoles qui sont momentanément soustraits à la culture sous la forme de surfaces de compensation écologique.

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