M 5 05
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CH-GE
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Art. 2 Loi sur la faune (LFaune) - Champ d’application
M Agriculture, forêts, chasse et pêche - M 5 Protection de la nature - Chapitre I Dispositions générales
Art. 2 LFaune · Champ d’application
1. La présente loi s’applique à la faune indigène. Demeurent réservées les dispositions découlant de la loi sur la pêche.
2. L’autorité compétente peut étendre l’application de la présente loi aux espèces animales vivant initialement sous dépendance directe de l’homme, mais retournées à l’état sauvage.