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M 5 05.01 RFaune CH-GE

Art. 2 Règlement d'application de la loi sur la faune (RFaune) - Autorité compétente

M Agriculture, forêts, chasse et pêche - M 5 Protection de la nature - Chapitre I Dispositions générales
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Art. 2 RFaune · Autorité compétente

L’office cantonal de l'agriculture et de la nature (11) (ci-après : l’office cantonal (11) ) est chargé de l’exécution du présent règlement.

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