M 5 05.01
RFaune
CH-GE
Art. 2 Règlement d'application de la loi sur la faune (RFaune) - Autorité compétente
M Agriculture, forêts, chasse et pêche - M 5 Protection de la nature - Chapitre I Dispositions générales
Art. 2 RFaune · Autorité compétente
L’office cantonal de l'agriculture et de la nature (11) (ci-après : l’office cantonal (11) ) est chargé de l’exécution du présent règlement.