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M 4 03 CPL CH-GE

Art. 4 Concordat sur la pêche dans le lac Léman (CPL) - Exercice de la pêche de loisir

M Agriculture, forêts, chasse et pêche - M 4 Chasse et pêche - Chapitre I Dispositions générales
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Art. 4 CPL · Exercice de la pêche de loisir

Le titulaire d’un permis de pêche de loisir peut pêcher dans toutes les eaux du lac Léman ouvertes à la pêche.

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