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M 4 03 CPL CH-GE

Art. 33 Concordat sur la pêche dans le lac Léman (CPL) - Désignation et formation des agents

M Agriculture, forêts, chasse et pêche - M 4 Chasse et pêche - Chapitre V Surveillance de la pêche
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Art. 33 CPL · Désignation et formation des agents

Chaque canton concordataire désigne les agents chargés de la surveillance de la pêche dans le lac et assure leur formation technique.

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