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M 4 03 CPL CH-GE

Art. 32 Concordat sur la pêche dans le lac Léman (CPL) - Formation professionnelle

M Agriculture, forêts, chasse et pêche - M 4 Chasse et pêche - Chapitre IV Aménagement piscicole
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Art. 32 CPL · Formation professionnelle

La commission intercantonale peut prendre les mesures nécessaires pour améliorer la formation professionnelle des titulaires d’un permis de 1 re classe.

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