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M 4 03 CPL CH-GE

Art. 3 Concordat sur la pêche dans le lac Léman (CPL) - Droit de pêche

M Agriculture, forêts, chasse et pêche - M 4 Chasse et pêche - Chapitre I Dispositions générales
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Art. 3 CPL · Droit de pêche

Dans les eaux suisses du lac Léman, le droit de pêche appartient aux cantons du Valais, de Vaud et de Genève.

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