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M 4 03 CPL CH-GE

Art. 2 Concordat sur la pêche dans le lac Léman (CPL) - Champ d’application du concordat

M Agriculture, forêts, chasse et pêche - M 4 Chasse et pêche - Chapitre I Dispositions générales
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Art. 2 CPL · Champ d’application du concordat

Le présent concordat s’applique aux eaux suisses du lac Léman.

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