Art. 2 Règlement d'exécution du concordat intercantonal sur la pêche dans le lac Léman (RCPL) - Prix des permis
Art. 2 RCPL · Prix des permis
1. Le prix des permis est le suivant
Permis de 1 re classe
950. francs
Permis spécial
450. francs
Permis de 2 e classe
140. francs
Permis de 3 e classe annuel
70. francs
Permis de 3 e classe mensuel
36. francs
Permis de 3 e classe journalier
10. francs
2. Pour les personnes non domiciliées dans l’un des trois cantons concordataires, le prix des permis de 2 e et 3 e classes annuels et mensuels est majoré de 50%.
3. Pour les permis de 3 e classe, il est accordé une réduction de 50% du prix du permis aux enfants de moins de 16 ans révolus à la date du 31 décembre de l’année qui précède celle du permis.
4. Une taxe supplémentaire de 100 francs au maximum peut être prélevée par titulaire d’un permis de 1 re classe et de permis spécial. Ce montant est affecté en totalité aux mesures prises en faveur de l’écoulement du poisson indigène.