M 4 03.0
L-CPL
CH-GE
Art. 2 Loi approuvant le concordat sur la pêche dans le lac Léman (L-CPL) - Clause abrogatoire
M Agriculture, forêts, chasse et pêche - M 4 Chasse et pêche
Art. 2 L-CPL · Clause abrogatoire
Le concordat sur la pêche dans le lac Léman, du 4 juin 1984, est abrogé.