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M 4 03.0 L-CPL CH-GE

Art. 2 Loi approuvant le concordat sur la pêche dans le lac Léman (L-CPL) - Clause abrogatoire

M Agriculture, forêts, chasse et pêche - M 4 Chasse et pêche
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Art. 2 L-CPL · Clause abrogatoire

Le concordat sur la pêche dans le lac Léman, du 4 juin 1984, est abrogé.

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