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Art. 3 Loi sur la promotion de l'agriculture (LPromAgr) - Mise en œuvre

M Agriculture, forêts, chasse et pêche - M 2 Agriculture et viticulture - Chapitre I Dispositions générales
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Art. 3 LPromAgr · Mise en œuvre

Sont en particulier favorisés, dans le cadre de la réalisation des buts de la présente loi, le développement durable de l’agriculture genevoise, ainsi que l’esprit d’entreprise des agriculteurs et de leurs organisations professionnelles.

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