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M 2 05 LPPAGRLPromAgr CH-GE

Art. 2 Loi sur la promotion de l'agriculture (LPromAgr) - Pérennité de l'agriculture

M Agriculture, forêts, chasse et pêche - M 2 Agriculture et viticulture - Chapitre I Dispositions générales
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Art. 2 LPromAgr · Pérennité de l'agriculture

Le canton prend des mesures pour maintenir une population paysanne et une surface agricole utile suffisante en vue de permettre à l'agriculture de répondre aux buts définis à l'article 1, alinéa 1.

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