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Art. 2 Loi d'application de la loi fédérale sur le bail à ferme agricole (LaLBFA) - Durée du bail

M Agriculture, forêts, chasse et pêche - M 1 Améliorations foncières, droit foncier rural - Chapitre I Dispositions générales
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Art. 2 LaLBFA · Durée du bail

En général

1. La durée initiale d’un bail à ferme est de 9 ans au moins pour les entreprises agricoles et de 6 ans au moins pour les immeubles agricoles.

Cultures spéciales

2. Celle d’un bail à ferme portant sur des vignes et des cultures fruitières intensives ne peut être inférieure à 12 ans.

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