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M 1 05 LAMF CH-GE

Art. 9 Loi sur les améliorations foncières (LAmF) - Début des travaux

M Agriculture, forêts, chasse et pêche - M 1 Améliorations foncières, droit foncier rural - Chapitre I Dispositions générales
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Art. 9 LAmF · Début des travaux

Les travaux d’améliorations foncières bénéficiant d’une subvention officielle ne peuvent être commencés sans l’autorisation de l’autorité de surveillance.

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