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M 1 05 LAMF CH-GE

Art. 87 Loi sur les améliorations foncières (LAmF) - Application par analogie

M Agriculture, forêts, chasse et pêche - M 1 Améliorations foncières, droit foncier rural - Chapitre VI Déroulement des opérations selon le type d’améliorations foncières - Section 3 Chemins, assainissement et autres travaux
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Art. 87 LAmF · Application par analogie

Les dispositions relatives au remaniement parcellaire agricole s’appliquent par analogie à tous les autres travaux d’améliorations foncières tels que l’amélioration de réseaux de chemins agricoles, des travaux d’assainissement ou de constructions agricoles.

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