Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
M 1 05 LAMF CH-GE

Art. 86 Loi sur les améliorations foncières (LAmF) - Loi sur les forêts

M Agriculture, forêts, chasse et pêche - M 1 Améliorations foncières, droit foncier rural - Chapitre VI Déroulement des opérations selon le type d’améliorations foncières - Section 2 Remaniement parcellaire forestier
Ouvrir la source officielle Texte complet (95 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 86 LAmF · Loi sur les forêts

1. La loi sur les forêts délimite la surface forestière du canton. (2)

Financement

2. Elle s’applique en ce qui concerne le financement des travaux effectués lors de remaniements parcellaires.

← Art. 85 LAmF Loi sur les améliorations foncières (LAmF) - But Art. 87 LAmF →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →