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M 1 05 LAMF CH-GE

Art. 85 Loi sur les améliorations foncières (LAmF) - Application par analogie

M Agriculture, forêts, chasse et pêche - M 1 Améliorations foncières, droit foncier rural - Chapitre VI Déroulement des opérations selon le type d’améliorations foncières - Section 2 Remaniement parcellaire forestier
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Art. 85 LAmF · Application par analogie

1. Sous réserve de l’article 86, les remaniements parcellaires forestiers sont régis par les mêmes règles que celles d’un remaniement agricole.

2. L’aire forestière à remanier peut être incorporée à un remaniement agricole dans un sous-périmètre ou former un syndicat forestier uniquement.

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