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M 1 05 LAMF CH-GE

Art. 80 Loi sur les améliorations foncières (LAmF) - Approbation des comptes

M Agriculture, forêts, chasse et pêche - M 1 Améliorations foncières, droit foncier rural - Chapitre VI Déroulement des opérations selon le type d’améliorations foncières - § 7 Répartition des frais
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Art. 80 LAmF · Approbation des comptes

1. Après la vérification finale des travaux, ou l’échéance du délai de garantie, l’assemblée générale approuve les comptes du syndicat.

Répartition des frais

2. L’assemblée générale statue sur la clé de répartition des frais établie par la commission de classification.

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