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M 1 05 LAMF CH-GE

Art. 77 Loi sur les améliorations foncières (LAmF) - Valeurs passagères

M Agriculture, forêts, chasse et pêche - M 1 Améliorations foncières, droit foncier rural - Chapitre VI Déroulement des opérations selon le type d’améliorations foncières - § 6 Dispositions particulières au remaniement parcellaire viticole
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Art. 77 LAmF · Valeurs passagères

Le règlement précise quelles sont les valeurs passagères qui doivent être estimées.

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