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M 1 05 LAMF CH-GE

Art. 75 Loi sur les améliorations foncières (LAmF) - Modification de l’ordre des enquêtes publiques

M Agriculture, forêts, chasse et pêche - M 1 Améliorations foncières, droit foncier rural - Chapitre VI Déroulement des opérations selon le type d’améliorations foncières - § 5 Opérations liées à la quatrième enquête publique
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Art. 75 LAmF · Modification de l’ordre des enquêtes publiques

L’ordre des objets mis à l’enquête publique peut être modifié ou scindé, lorsque les intérêts du syndicat l’exigent.

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