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M 1 05 LAMF CH-GE

Art. 69 Loi sur les améliorations foncières (LAmF) - Réception des travaux

M Agriculture, forêts, chasse et pêche - M 1 Améliorations foncières, droit foncier rural - Chapitre VI Déroulement des opérations selon le type d’améliorations foncières - § 4 Opérations liées à la troisième enquête publique
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Art. 69 LAmF · Réception des travaux

Lorsque les travaux sont terminés, le comité fait procéder à leur réception, en présence de l’entrepreneur, du technicien du syndicat et des représentants du département et de la commune.

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