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Art. 60 Loi sur les améliorations foncières (LAmF) - Projet général

M Agriculture, forêts, chasse et pêche - M 1 Améliorations foncières, droit foncier rural - Chapitre VI Déroulement des opérations selon le type d’améliorations foncières - § 3 Opérations liées à la deuxième enquête publique
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Art. 60 LAmF · Projet général

1. Le projet général des travaux collectifs est transmis au département qui le soumet pour approbation aux délibérations des conseils municipaux des communes concernées.

2. La délibération précise quels sont les ouvrages collectifs qui seront intégrés au domaine public communal.

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