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Art. 6 Loi sur les améliorations foncières (LAmF) - Initiatives

M Agriculture, forêts, chasse et pêche - M 1 Améliorations foncières, droit foncier rural - Chapitre I Dispositions générales
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Art. 6 LAmF · Initiatives

Les initiatives d’entreprises collectives d’améliorations foncières peuvent émaner de particuliers, des autorités communales, de groupements intercommunaux ou de l’Etat.

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