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Art. 59 Loi sur les améliorations foncières (LAmF) - Approbation des travaux

M Agriculture, forêts, chasse et pêche - M 1 Améliorations foncières, droit foncier rural - Chapitre VI Déroulement des opérations selon le type d’améliorations foncières - § 3 Opérations liées à la deuxième enquête publique
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Art. 59 LAmF · Approbation des travaux

1. Le syndicat approuve en assemblée générale les travaux collectifs, les devis et le plan financier.

2. Il fixe la contribution périodique.

3. Il peut imposer aux propriétaires le versement, à titre d’avance sur leur participation aux frais, d’une somme proportionnelle à la surface de leurs terrains.

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