M 1 05
LAMF
CH-GE
Art. 58 Loi sur les améliorations foncières (LAmF) - Travaux collectifs
M Agriculture, forêts, chasse et pêche - M 1 Améliorations foncières, droit foncier rural - Chapitre VI Déroulement des opérations selon le type d’améliorations foncières - § 3 Opérations liées à la deuxième enquête publique
Art. 58 LAmF · Travaux collectifs
Le technicien, en collaboration avec le comité, établit le projet général des travaux collectifs et les projets de détail à exécuter.