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Art. 56 Loi sur les améliorations foncières (LAmF) - Travaux hors périmètre

M Agriculture, forêts, chasse et pêche - M 1 Améliorations foncières, droit foncier rural - Chapitre VI Déroulement des opérations selon le type d’améliorations foncières - § 2 Opérations liées à la première enquête publique
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Art. 56 LAmF · Travaux hors périmètre

Si des travaux indispensables à la réalisation du but du syndicat doivent être effectués en dehors du périmètre, les propriétaires sont tenus de les accepter.

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