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Art. 47 Loi sur les améliorations foncières (LAmF) - Définition

M Agriculture, forêts, chasse et pêche - M 1 Améliorations foncières, droit foncier rural - Chapitre VI Déroulement des opérations selon le type d’améliorations foncières - § 1 Principes généraux
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Art. 47 LAmF · Définition

1. Le remaniement parcellaire vise une meilleure utilisation du sol. Il consiste en une nouvelle répartition rationnelle entre les mêmes propriétaires de toutes les parcelles comprises dans un périmètre formant un ensemble cohérent au point de vue économique et géographique.

2. Il peut comporter l’exécution de travaux tels que chemins et ouvrages d’assainissement.

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