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Art. 43 Loi sur les améliorations foncières (LAmF) - Vérificateurs des comptes

M Agriculture, forêts, chasse et pêche - M 1 Améliorations foncières, droit foncier rural - Chapitre V Organisation du syndicat - Section 1 Organes du syndicat
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Art. 43 LAmF · Vérificateurs des comptes

Les vérificateurs des comptes peuvent être choisis parmi les membres du syndicat ou en dehors de celui-ci.

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