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Art. 40 Loi sur les améliorations foncières (LAmF) - Organes

M Agriculture, forêts, chasse et pêche - M 1 Améliorations foncières, droit foncier rural - Chapitre V Organisation du syndicat - Section 1 Organes du syndicat
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Art. 40 LAmF · Organes

Les organes du syndicat sont

a) l’assemblée générale;

b) le comité;

c) les vérificateurs de comptes;

d) la commission de classification, lorsqu’il s’agit d’un syndicat de remaniement parcellaire, ou dans les autres syndicats si l’assemblée générale décide de son élection.

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