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M 1 05 LAMF CH-GE

Art. 3 Loi sur les améliorations foncières (LAmF) - Protection de la nature, des sites et de l’environnement

M Agriculture, forêts, chasse et pêche - M 1 Améliorations foncières, droit foncier rural - Chapitre I Dispositions générales
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Art. 3 LAmF · Protection de la nature, des sites et de l’environnement

Les projets d’améliorations foncières doivent tenir compte de la protection de la nature, des sites et de l’environnement.

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