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Art. 24 Loi sur les améliorations foncières (LAmF) - Choix et rôle du technicien

M Agriculture, forêts, chasse et pêche - M 1 Améliorations foncières, droit foncier rural - Chapitre III Etudes préliminaires
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Art. 24 LAmF · Choix et rôle du technicien

1. Le département, en accord avec les propriétaires ou les communes, désigne un technicien chargé de l’étude préliminaire.

2. Le cahier des charges du technicien est établi par le département, après consultation des propriétaires ou des communes.

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