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Art. 23 Loi sur les améliorations foncières (LAmF) - Prise en charge des frais

M Agriculture, forêts, chasse et pêche - M 1 Améliorations foncières, droit foncier rural - Chapitre III Etudes préliminaires
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Art. 23 LAmF · Prise en charge des frais

1. Le département prend en charge les frais de l’étude préliminaire.

2. Il établit les conditions de l’étude et fixe sur une base forfaitaire le montant qu’il entend lui attribuer.

3. Les frais de l’étude préliminaire sont déduits de la subvention accordée lors de la réalisation des travaux.

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