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Art. 20 Loi sur les améliorations foncières (LAmF) - Définition du besoin

M Agriculture, forêts, chasse et pêche - M 1 Améliorations foncières, droit foncier rural - Chapitre III Etudes préliminaires
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Art. 20 LAmF · Définition du besoin

Les propriétaires ou les communes qui désirent effectuer des travaux collectifs d’améliorations foncières doivent s’entendre sur le type d’améliorations qu’ils désirent faire exécuter.

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