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M 1 05 LAMF CH-GE

Art. 2 Loi sur les améliorations foncières (LAmF) - Champ d’application

M Agriculture, forêts, chasse et pêche - M 1 Améliorations foncières, droit foncier rural - Chapitre I Dispositions générales
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Art. 2 LAmF · Champ d’application

La présente loi s’applique aux terrains agricoles, viticoles et forestiers, ainsi qu’aux bâtiments affectés à l’agriculture.

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