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Art. 16 Loi sur les améliorations foncières (LAmF) - Acomptes

M Agriculture, forêts, chasse et pêche - M 1 Améliorations foncières, droit foncier rural - Chapitre II Subventions
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Art. 16 LAmF · Acomptes

Des acomptes sur la subvention allouée peuvent être accordés à l’entreprise, selon l’avancement des travaux et pour en faciliter l’exécution.

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