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Art. 39 Règlement d'application de la loi sur les améliorations foncières (RAmF) - Récusation

M Agriculture, forêts, chasse et pêche - M 1 Améliorations foncières, droit foncier rural - Chapitre VI Organisation du syndicat - Section 3 Commission de classification
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Art. 39 RAmF · Récusation

1. L’article 15A de la loi sur la procédure administrative, du 12 septembre 1985 (7) , est applicable en matière de récusation.

2. La récusation se fait, par écrit ou oralement, auprès du président de la commission, dans les huit jours dès la date où la partie a eu connaissance d’un cas de récusation.

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