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L 5 11 LPlomb CH-GE

Art. 4 Loi sur l'emploi du plomb et de ses composés dans les travaux publics et dans les travaux privés du bâtiment (LPlomb)

L Domaine public et travaux - L 5 Police des constructions, sécurité publique
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Art. 4 LPlomb

Les patrons et les ouvriers qui contreviennent à la présente loi ou à ses règlements d'application sont passibles de l'amende.

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