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L 5 11 LPlomb CH-GE

Art. 3 Loi sur l'emploi du plomb et de ses composés dans les travaux publics et dans les travaux privés du bâtiment (LPlomb)

L Domaine public et travaux - L 5 Police des constructions, sécurité publique
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Art. 3 LPlomb

Un règlement du Conseil d’Etat édicte les prescriptions d’hygiène auxquelles les patrons et ouvriers sont tenus de se conformer pour l’emploi des produits à base de céruse.

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