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L 5 11 LPlomb CH-GE

Art. 1 Loi sur l'emploi du plomb et de ses composés dans les travaux publics et dans les travaux privés du bâtiment (LPlomb)

L Domaine public et travaux - L 5 Police des constructions, sécurité publique
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Art. 1 LPlomb

Il est interdit, pour tous travaux, publics ou privés, d’employer la céruse autrement qu’à l’état de pâte, à l’exclusion de l’état de poudre, soit pour la peinture, soit pour la tuyauterie.

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