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L 4 16 LPRARVE CH-GE

Art. 7 Loi sur la protection générale et l'aménagement des rives de l'Arve (LPRArve) - Frondaisons

L Domaine public et travaux - L 4 Monuments et sites, décoration
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Art. 7 LPRArve · Frondaisons

Le cadre végétal doit être sauvegardé. Au besoin, l’office cantonal de l'agriculture et de la nature (10) et la commission consultative de la diversité biologique peuvent demander qu’il soit adapté. Les plantations nouvelles, d’essences locales, doivent s’intégrer au site tout en ménageant les vues. Un plan des aménagements paysagers doit être joint à la requête d’autorisation en cas de modification de l’état extérieur des lieux.

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