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L 4 16 LPRARVE CH-GE

Art. 4 Loi sur la protection générale et l'aménagement des rives de l'Arve (LPRArve) - Alignements

L Domaine public et travaux - L 4 Monuments et sites, décoration
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Art. 4 LPRArve · Alignements

Les dispositions de l’article 26 de la loi sur les eaux, du 5 juillet 1961, sont notamment applicables.

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