Art. 2 Loi sur les ressources du sous-sol (LRSS) - Définitions
Art. 2 LRSS · Définitions
Géothermie
1. On entend par géothermie l’utilisation des propriétés thermiques du sous‑sol, y compris des eaux souterraines.
2. On distingue l’utilisation par un système fermé au moyen de sondes géothermiques, n’exigeant ni extraction ni circulation d’eau, de l’utilisation par des systèmes ouverts avec pompage et injection.
Substances minérales
3. On entend par substances minérales les substances mentionnées dans le tableau périodique des éléments.
Hydrocarbures
4. Les hydrocarbures sont les combustibles ou carburants fossiles issus de la transformation par augmentation de la température et de la pression d’une roche riche en matière organique.
Gaz et pétrole de schistes
5. Le gaz (forme gazeuse) et le pétrole (forme liquide) de schistes sont des hydrocarbures naturels piégés dans les porosités d’une roche-mère de très faible perméabilité.
Stockage
6. On entend par stockage la possibilité d’utiliser une formation géologique poreuse pour y entreposer une substance liquide, gazeuse ou de la chaleur.
Prospection
7. On entend par prospection les recherches préliminaires non invasives effectuées à l’aide de méthodes géophysiques ou géologiques en surface visant à déterminer les zones du sous-sol susceptibles de contenir des ressources.
Exploration
8. L’exploration recouvre l’exécution de forages visant à confirmer la présence d’une ressource décelée lors de la prospection, ainsi qu’à en déterminer l’importance et les possibilités d’exploitation.
Exploitation
9. L’exploitation consiste en la mise en valeur d’une ressource dont l’existence a été confirmée par l’exploration, en vue d’en tirer un profit économique.