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L 2 32 LPHL CH-GE

Loi pour une production hydroélectrique locale (LPHL) (LPHL)

1 Articles / Dispositions · Suisse · Canton de Genève
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Texte législatif (1 Articles)

L Domaine public et travaux - L 2 Eaux et énergies
Art. unique Loi pour une production hydroélectrique locale (LPHL) Ouvrir la source officielle

L’Etat encourage et protège la production hydroélectrique locale publique et privée.

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