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L 2 05 LEAUX-GE CH-GE

Art. 2 Loi sur les eaux (LEaux-GE) - Champ d'application

L Domaine public et travaux - L 2 Eaux et énergies - Titre I (21) Dispositions générales
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Art. 2 LEaux-GE · Champ d'application

La présente loi s'applique aux eaux. Celles-ci comprennent les eaux superficielles et les eaux souterraines, telles que définies dans la loi fédérale sur la protection des eaux, du 24 janvier 1991, ainsi que les cours d'eau et leurs rives.

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