Art. 2 Loi générale sur les zones de développement industriel ou d'activités mixtes (LZIAM) - Plans directeurs

1. Les plans directeurs des zones de développement industriel ou d’activités mixtes prévoient notamment : (12)

a) le réseau des voies de transport et de circulation internes ainsi que les alignements le long ou en retrait de ces voies, de même que les voies d’accès à la zone; (12)

b) le réseau d’adduction à l’aire industrielle et de distribution des canalisations industrielles, établi avec l’accord de divers services publics intéressés;

c) le réseau des canalisations d’eaux usées et d’eaux pluviales;

d) les étapes successives d’équipement et d’occupation des terrains compris dans la zone; (12)

e) la destination particulière des différentes parties de la zone; (12)

f) les aires et écrans de verdure propres à masquer la zone et à en assurer l’intégration au site environnant; (12)

g) les espaces libres;

h) les gabarits de construction;

i) le remodelage éventuel des terrains;

j) les emplacements de parcage;

k) les emprises qui doivent être cédées gratuitement au domaine public;

l) la fixation, au besoin, d’indices d’utilisation du sol minimum, respectivement maximum; ces indices peuvent varier dans les différentes parties de la zone; (16)

m) au besoin, l’obligation de réaliser les gabarits prévus. (12)

2. S’agissant des zones de développement d’activités mixtes, les plans directeurs peuvent prévoir un pourcentage d’activités secondaires supérieur à celui de 60% visé à l’article 1, alinéa 2. Le pourcentage d’activités secondaires peut varier dans les différentes parties de la zone. (16)

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